Le 23 février 2018
NOUVEAUTES - Prime Région Wallonne - 40€/m²
Un logement sain, pour vous, c'est important !
Remplacer ses menuiseries extérieures vous donnent droit, à certaines conditions, à la prime à la rénovation qui s'élève à 40 € par mètre carré de châssis remplacé. (max. 40 m²)
La prime peut s'élever à 120 € en fonction des revenus.
Cette prime est une aide financière qui peut être obtenue auprès de la Wallonie pour entreprendre des travaux qui améliorent un logement.
Tous les documents nécessaires à cette demande de prime sont téléchargeables en bas de cette page.
Pour qui ?
Vous devez :
- être âgé de 18 ans au moins ou être mineur émancipé
- avoir un droit réel sur le logement à rénover (être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,...)
- avoir des revenus globalement imposables, perçus en 2016 par toutes les personnes cohabitantes de votre ménage (à l'exclusion des ascendants et des descendants) inférieurs ou égaux à 93.000 euros (maximum absolu), si vous introduisez votre demande en 2018
- remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
- occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter à un usage professionnel des pièces initialement utilisées à des fins résidentielles pendant une durée minimale de cinq ans;
- mettre le logement à la disposition d’une agence immobilière sociale, d’une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans;
- mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale de un an.
- vous engagez à accepter les visites de contrôle de l'Administration
Pour quel logement ?
Votre logement doit :
- être situé en Wallonie
- être reconnu améliorable par un estimateur public (gratuit) lors d'une visite préalable
- avoir connu une première occupation en tant que logement il y a au moins 20 ans
Les travaux
Les travaux à entreprendre doivent figurer dans la liste ci-après, être repris dans le rapport de l’estimateur qui constate s’ils sont subsidiables et être réalisés par un entrepreneur.
Le remplacement des menuiseries extérieures qui soit, sont munies d’un simple vitrage soit, ne respectent pas les critères d’étanchéité fixés par la réglementation, pour atteindre des critères de performance précis (le coefficient de transmission thermique de l'ensemble châssis + vitrage doit être égal ou inférieur à 1,8W/m²K)
Procédure
- Avertissement préalable
En utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez au Département du Logement un avertissement préalable, précisant notamment la nature des travaux envisagés, leur coût estimé, la date présumée de leur réalisation et la date présumée de l’introduction de la demande. - Visite de l'estimateur
Un estimateur public (gratuit) est mandaté par l’Administration pour vérifier que le logement objet de la demande est améliorable et constater l’éligibilité des travaux.
L’estimateur rédige un rapport à partir duquel vous disposez de deux ans pour réaliser vos travaux. - Réalisation des travaux
Vous faites réaliser par votre/vos entrepreneur(s) les travaux repris dans le rapport de l’estimateur. - Introduction de la demande
En utilisant le formulaire prévu à cet effet, vous envoyez votre demande de prime, complétée et signée, au Département du Logement dans les quatre mois de la facture finale du dernier ouvrage repris dans le rapport de votre estimateur.
NB : si vous recevez votre facture finale avant la réalisation des travaux, votre demande doit malgré tout être introduite dans les quatre mois de la facture. - Versement de la prime
Si votre dossier est complet et recevable, la prime vous est versée.
